Titre : | Arrêté n°2010-960 du 28 décembre 2010 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public de 16h00 à 7h00 ainsi que de la vente à emporter de boissons alcooliques du 2ème au 5ème groupes de 21h00 à 7h00 dans certaines voies du 18ème arrondissement |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Préfecture de police ; J. L. FIAMENGHI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2010 |
Note générale : | Bulletin Municipal Officiel de la ville de Paris, n°1 du 4 janvier 2011, p.26-27 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; REGLEMENTATION ; VENTE ; POLICEThésaurus géographique VILLE DE PARIS |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant qu'il a été établi qu'un certain nombre d'infractions et d'actes de violence commis dans ce secteur sont directement liés à la consommation d'alcool ; Considérant que la vente à emporter de boissons alcooliques, particulièrement en période nocturne, peut être à l'origine de tels comportements, et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ; [...] |
Texte n° : | 2010-960 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 28/12/2010 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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