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![Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Kétamine]](https://bdoc.ofdt.fr/img_cache/pmb_ofdt_record_672.webp)
Texte legislatif
Arrêté du 4 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant classement sur la liste des substances vénéneuses [Kétamine]
Auteur(s) :
Secrétariat d'Etat à la santé ;
B. KOUCHNER
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°289 du 13 décembre 1997, p. 18006 ; BO n°97/50 du 29 décembre 1997, p. 167
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine.
Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Art. 1er. - Est radié de la liste I des substances vénéneuses le produit suivant : kétamine.
Art. 2. - Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses les préparations injectables contenant de la kétamine ou ses sels ou ses esters s'ils peuvent exister.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |