Titre : | Arrêté du 5 juillet 2011 relatif aux capsules représentatives de droits sur les alcools et boissons alcooliques |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; H HAVARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | JORF n°166 du 20 juillet 2011, p.12411, texte n°21 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; INDUSTRIE DE L'ALCOOL ; VIN ; AFFICHAGE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - L'article 54-0 D de l'annexe IV du code général des impôts est ainsi rédigé : Le numéro d'agrément du responsable de l'embouteillage figurant sur la couronne, la marque fiscale, l'indication de la contenance et, le cas échéant, le titre alcoométrique volumique figurant au centre de la couronne sont indiqués sur fond : a) Vert (Pantone 340 C) pour les vins tranquilles ou mousseux à appellation d'origine contrôlée[...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | BCRD1119223A |
Date de Signature : | 05/07/2011 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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