Titre :
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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2011 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
DGS ;
S. FOURCADE ;
D. LIBAULT ;
S. DELAPORTE
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2011
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Note générale :
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BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2011/5 du 15 juin 2011, p.275-294
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
ACCES AUX SOINS
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
CAARUD
;
CSAPA
;
ADDICTION
;
PRISE EN CHARGE
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
SANTE PUBLIQUE
;
REGION
;
FINANCEMENT
;
ASSURANCE MALADIE
;
DEPENSES DE SANTE
;
POLITIQUE
;
PRISON
Thésaurus géographique
FRANCE
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Résumé :
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2011. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
EXTRAIT
2.2. Structures d'addictologie
Pour les structures médico-sociales d'addictologie (CSAPA et CAARUD), 7,875 M€ de mesures nouvelles seront répartis entre toutes les régions et notifiés dans une circulaire à paraître au second trimestre 2011. A titre d'information, les mesures nouvelles 2011 seront valorisées sur sept mois, soit à compter du 1er juin 2011.
Dans le cadre de la mesure 12.1 du plan d'actions stratégiques 2010-2014 "Politique de santé pour les personnes placées sous main de justice", 2 272 000 € seront répartis entre les régions et notifiés durant le second semestre 2011.
Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, 917 000 € seront consacrés en 2011 à la poursuite de la mise en place de nouveaux programmes dans les établissements médico-sociaux d'addictologie et à la création de nouvelles structures. La répartition de ces crédits sera notifiée au cours du second semestre 2011.
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Note de contenu :
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Annexe 1 : Notifications régionales 2011
Annexe 2 : Modalités de gestion d'une dotation régionale limitative
Annexe 3 : Orientations des plans nationaux
Annexe 4 : Création d'une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison
Annexe 5 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2010
Annexe 6 : Création de places LHSS 2006-2011 et dotations
Annexe 7 : Enquête de coûts
Annexe 8 : Récapitulatif enquêtes 2011
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Texte n° :
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2011-144
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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SCSA1110521C
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Date de Signature :
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28/04/2011
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Titre précédent :
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Titre suivant :
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Est référencé par :
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