Titre : | Avis n°114 du 5 mai 2011. Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) ; C. BURLET ; P. ROUVILLOIS ; J. L. VILDÉ |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2011 |
Note générale : | Paris, Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), 2011, 29 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ETHIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; DEPISTAGE ; CANNABIS ; SECRET PROFESSIONNEL ; COCAINE ; ALCOOL ; MEDICAMENTSOrganismes MILDTThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif National d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues en milieu de travail en se référant à l'avis émis par le CCNE en 1989. La MILDT considère que, depuis cet avis, des éléments nouveaux importants sont intervenus: des progrès significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests, une évolution du cadre juridique dont témoignent notamment le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et les possibilités de contrôle "antistupéfiants" susceptibles d'être mises en oeuvre dans les entreprises de transport. Elle note aussi que la question de la toxicomanie ne concerne pas seulement les entreprises, mais l'ensemble des secteurs professionnels, y compris la fonction publique. Elle souhaite donc que le CCNE engage une nouvelle réflexion quant à "la possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail". [Extrait du document] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Analyse des avis précédents
Annexe 2 : Données juridiques |
Texte n° : | 114 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 05/05/2011 |
Sous-type de document : | Avis législatif / Legislative notice |
Lien : | http://www.ccne-ethique.fr/sites/default/files/publications/avis114.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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