Titre : | Livre vert sur les jeux d'argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur ; Green paper on on-line gambling in the Internal Market. SEC(2011) 321 final |
Auteurs : | Commission européenne = European Commission |
Type de document : | Rapport |
Mention d'édition : | COM(2011) 128 final |
Editeur : | Bruxelles : Commission Européenne / European Commission, 2011 |
Format : | 40 p. |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique UNION EUROPEENNE ; EUROPEThésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; INTERNET ; POLITIQUE ; REGLEMENTATION ; ENQUETE ; OFFRE |
Résumé : |
FRANÇAIS :
Le but de ce Livre vert sur le jeu en ligne est de lancer une grande consultation (du 24 Mars au 31 Juillet 2011) sur les défis de politique publique et possiblement du marché unique qui résultent du développement rapide des offres de jeux en ligne licites et non autorisés destinés aux citoyens de l'UE. ENGLISH: The purpose of this Green paper on on-line gambling is to launch an extensive consultation (from 24 March until 31 July 2011) on all public policy challenges and possible Single Market issues resulting from the rapid development of both licit and unauthorised on-line gambling offers directed at citizens in the EU. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE :
1. Réglementation des jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE: développements récents et difficultés actuelles dans la perspective du marché intérieur : 1.1. Objet de la consultation 1.2. Les jeux d'argent et de hasard en ligne dans l'UE : état de la situation 2. Problèmes clés abordés dans la présente consultation 2.1. Définition et organisation des services de jeux d'argent et de hasard en ligne 2.2. Services connexes fournis ou utilisés par les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard en ligne 2.3. Objectifs d'intérêt public 2.3.1. Protection des consommateurs 2.3.2. Ordre public 2.3.3. Financement d'activités de bienfaisance ou d'intérêt public, ainsi que d'événements faisant l'objet de paris sportifs en ligne 2.4. Contrôle de l'application et matières connexes |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Lien : | http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex:52011DC0128 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (3)
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