Titre : | Précurseurs de drogues : synthèse de la réglementation relative aux précurseurs de stupéfiants et substances psychotropes. Comment constituer vos dossiers |
Titre traduit : | (Drugs precursors.) |
Auteurs : | MNCPC |
Type de document : | Document texte divers |
Editeur : | Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, 2010 |
Format : | 26 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRECURSEURS ; PRODUCTION ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; LEGISLATION ; MESUSAGE ; FABRICATIONThésaurus géographique FRANCE ; INTERNATIONAL |
Résumé : | Ce document disponible en téléchargement vous fournit une information synthétique sur le contenu de la réglementation applicable au contrôle des précurseurs de drogues. Il précise également quelles sont les formalités à accomplir et les documents à produire pour obtenir un agrément, pour être enregistré auprès de la MNCPC, pour importer ou exporter un précurseur chimique. |
Note de contenu : |
1. Les textes
2. Les produits 3. Les formalités |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France. France. |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Lien : | http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/precurseurs-chimiques-drogues/Synthese_reglementation.pdf |
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