Titre : | Les condamnations en 1999 et 2000 |
Titre de série : | Les condamnations |
Auteurs : | Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Ministère de la Justice ; C. LECOMTE |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris : Ministère de la Justice ; Direction de l'Administration Générale de l'Equipement (DAGE), 2002 |
Collection : | Etudes et Statistiques Justice, ISSN 1240-1587, num. n°19 |
Format : | 490 p. |
Note générale : | Paris, Min. Justice, 2002, 490 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONDAMNATION ; JUSTICE ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; INCARCERATION ; CRIMINALITEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
La procédure
- Les condamnations prononcées en 2000 sont en baisse de 1 % par rapport à 1999. - Le délai moyen de procédure est stable devant presque toutes les juridictions, à l’exception des tribunaux pour enfants (+0,3 mois), et des tribunaux de police (+0,4 mois). La détention provisoire - La détention provisoire a touché près de 35 000 condamnés en 2000, soit 83 % en matière criminelle et 7,3 % en matière délictuelle. - 30 % des détentions provisoires sont liées à une procédure de comparution immédiate ; leur durée ne dépasse pas quinze jours dans la moitié des cas. - 70 % des détentions provisoires sont effectuées dans le cadre d’une instruction. La durée moyenne est alors de 23,8 mois pour les crimes, de 5,7 mois pour les délits. Les infractions - Plus de la moitié des crimes sanctionnés sont des viols. - Avec 23 % des infractions sanctionnées, les délits routiers dépassent légèrement l’ensemble des vols et recels. - 70 % des contraventions de 5e classe sont relatives à la circulation routière. Les sanctions - Les emprisonnements fermes ou mixtes baissent en 2000 de 5,9 %, et leur durée diminue de 0,2 mois. - Les emprisonnements sont près de deux fois plus longs en cas d’infractions multiples (9,2 mois contre 5,7 mois). - 37 % des condamnations pour crimes et délits comportent plusieurs peines : deux sur cinq sont des amendes, trois sur cinq des mesures complémentaires. Les condamnés - Près de 7 % des condamnés étaient mineurs au moment des faits. - 20 % des condamnés majeurs ont entre 20 et 25 ans, alors que cette tranche d’âge ne représente que 10 % de la population. - Les femmes ne sont concernées que par une condamnation sur dix. - 87 % des condamnés sont de nationalité française, 13 % de nationalité étrangère. - 11 % des personnes condamnées l’ont été plusieurs fois en 2000. |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Affiliation : | France |
Centre Emetteur : | 13 OFDT |
Cote : | STAT |
Lien : | http://www.justice.gouv.fr/budget-et-statistiques-10054/etudes-statistiques-10058/les-condamnations-en-1999-et-2000-11829.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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