Titre : | Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Rapport annuel 2006 |
Auteurs : | CFMJ (Berne, Suisse) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Confédération suisse, 2007 |
Format : | 58 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique SUISSEThésaurus mots-clés JEUX D'ARGENT ET DE HASARD ; TAXE ; CASINO ; LUTTE |
Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES :
Avant-propos du président La Commission fédérale des maisons de jeu Résumé • CHAPITRE 1 : LES FAITS IMPORTANTS 1.1 Rapport sur les casinos en Suisse 1.2 Décision relative au « Tactilo » • CHAPITRE 2 : LA SURVEILLANCE DES MAISONS DE JEU 2.1 Généralités 2.2 Exploitation des jeux 2.3 Mesures sociales 2.4 Lutte contre le blanchiment d'argent 2.5 Surveillance financière • CHAPITRE 3 : L'IMPÔT SUR LES MAISONS DE JEU 3.1 Produit brut des jeux et impôt 3.2 Allégements fiscaux • CHAPITRE 4 : LE JEU D'ARGENT EN DEHORS DES CASINOS 4.1 Jeu d'argent légal 4.2 Jeu d'argent illégal • CHAPITRE 5 : ACTIVITÉS TRANSSECTORIELLES.31 5.1 Interventions parlementaires 5.1.1 Initiatives parlementaires Bezzola / Brändli 5.1.2 Interpellation Hess 5.2 Procédures de recours 5.3 Relations internationales • CHAPITRE 6 : RESSOURCES 6.1 Personnel 6.2 Finances • CHAPITRE 7 : DONNÉES FINANCIÈRES 7.1 Aperçu global 7.2 Données par casino (par ordre alphabétique) |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
Affiliation : | Suisse / Switzerland |
Lien : | https://www.esbk.admin.ch/dam/data/esbk/publiservice/jb/jahresbericht_2006-f.pdf |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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