| Titre : | Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux |
| Vu le texte : | |
| Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; F. BAROIN ; C. GUÉANT ; X. BERTRAND ; B. LE MAIRE ; C. JOUANNO |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 2011 |
| Note générale : | JO n°61 du 13 mars 2011, p.4563 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus TOXIBASE JEU D'ARGENT ET DE HASARD ; ADDICTION |
| Mots-clés: | nomination |
| Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont : Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée. Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée. Mme Christiane Therry, personnalité qualifiée. Mme Charles Coppolani, personnalité qualifiée, désigné président de l'observatoire des jeux. M. Marc Valleur, personnalité qualifiée. M. Jean-Pol Tassin, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu. M. Jean-Michel Costes, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu. Mme Corinne Griffond, représentante des associations familiales mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et de familles. |
| Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug |
| Domaine législatif : | Outil organisationnel |
| NOR : | BCRB1103934A |
| Date de Signature : | 11/03/2011 |
| Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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