OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux

Vu le texte :

  • Décret n° 2011-252 du 9 mars 2011 relatif au comité consultatif des jeux
Auteur(s) : Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ; Ministère des sports ; BAROIN, F. ; GUÉANT, C. ; BERTRAND, X. ; LE MAIRE, B. ; JOUANNO, C.
Sous-type de document : Arrêté / Legislative order
Domaine : Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Outil organisationnel
NOR : BCRB1103934A
Date de Signature : 11/03/2011
Langue(s) : Français

Note générale :

JO n°61 du 13 mars 2011, p.4563

Résumé :

EXTRAIT
Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont :
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée.
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée.
Mme Christiane Therry, personnalité qualifiée.
Mme Charles Coppolani, personnalité qualifiée, désigné président de l'observatoire des jeux.
M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.
M. Jean-Pol Tassin, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
M. Jean-Michel Costes, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
Mme Corinne Griffond, représentante des associations familiales mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et de familles.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Arrêté_11_mars_2011.pdf Adobe Acrobat PDF
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site