Historique
Texte legislatif
Arrêté du 11 mars 2011 portant nomination à l’observatoire des jeux
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration ;
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;
Ministère des sports ;
BAROIN, F. ;
GUÉANT, C. ;
BERTRAND, X. ;
LE MAIRE, B. ;
JOUANNO, C.
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Addictions sans produit / Addictions without drug
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
NOR :
BCRB1103934A
Date de Signature :
11/03/2011
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO n°61 du 13 mars 2011, p.4563
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont :
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée.
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée.
Mme Christiane Therry, personnalité qualifiée.
Mme Charles Coppolani, personnalité qualifiée, désigné président de l'observatoire des jeux.
M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.
M. Jean-Pol Tassin, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
M. Jean-Michel Costes, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
Mme Corinne Griffond, représentante des associations familiales mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et de familles.
Art. 1. - Les membres de l'observatoire des jeux créé par le chapitre III du décret du 9 mars 2011 susvisé sont :
Mme Jeanne Etiemble, personnalité qualifiée.
Mme Hélène Gisserot, personnalité qualifiée.
Mme Christiane Therry, personnalité qualifiée.
Mme Charles Coppolani, personnalité qualifiée, désigné président de l'observatoire des jeux.
M. Marc Valleur, personnalité qualifiée.
M. Jean-Pol Tassin, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
M. Jean-Michel Costes, professionnel de la lutte contre l'addiction au jeu.
Mme Corinne Griffond, représentante des associations familiales mentionnées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code de l'action sociale et de familles.
Exemplaires
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|---|
| aucun exemplaire |