Titre : | Les condamnations pour trafic de stupéfiants |
in : | |
Auteurs : | Direction des affaires criminelles et des grâces ; Ministère de la justice et des libertés |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 2010 |
Format : | 759-763 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés TRAFIC ; CONDAMNATION ; EVOLUTION ; REPRESSION ; LEGISLATION ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
La section du code pénal relative au trafic de stupéfiant couvre les articles 222-34 à 222-43-1 qui définissent plusieurs infractions dont le niveau de gravité se mesure au quantum de peine encourue (de nature criminelle ou délictuelle).
La législation française n'opère pas de distinction suivant la nature du produit stupéfiant objet de l'infraction. En conséquence, les données dont dispose le Ministère de la Justice et des libertés ne permettent pas de réaliser une étude sur le type de drogue concernée ou la quantité. Seront successivement évoqués les éléments chiffrés, la politique pénale et le droit applicable en matière de trafic de stupéfiant. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Cote : | STAT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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