Titre : | Les stupéfiants vus du côté des douanes |
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Auteurs : | ONDRP |
Type de document : | Chapitre |
Année de publication : | 2010 |
Format : | 731-749 |
Langues: | Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés DOUANE ; DELIT ; ILS ; LUTTE ; TRAFIC ; SAISIE ; EVOLUTION ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; CRIMINALITE |
Résumé : |
Dans l'espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants. Historiquement, cette administration est positionnée aux frontières (terrestres, maritimes ou aériennes). Cependant, l'avènement du principe de libre circulation des marchandises (article 2 bis du code des douanes) a engendré une répartition des contrôles vers l'intérieur du territoire. À cet effet, la douane s'est vue doter de dispositions lui permettant de contrôler les flux intra-communautaires pour certaines marchandises sensibles. Ces dispositions, par extension, lui permettent de contrôler à l'intérieur du territoire certaines marchandises à la circulation ou à la détention, dont les produits stupéfiants.
Le domaine des stupéfiants présente une particularité pour la douane : les infractions douanières en la matière sont connexes aux infractions pénales. Elles font donc l'objet d'une dénonciation au parquet compétent. Consécutivement à la constatation d'une infraction, l'administration des douanes pourra exercer l'action fiscale devant les tribunaux répressifs, concomitamment aux poursuites éventuelles menées par le parquet. Si ce dernier ne souhaite pas poursuivre l'infraction, la douane disposera d'un pouvoir de transaction et sera alors en mesure de mettre fin aux poursuites. Ce pouvoir de transaction de la douane est défini localement par des accords avec les parquets. Il semble nécessaire de souligner une autre particularité propre à la matière douanière. Les services de police et les unités de gendarmerie classent les Infractions à la Législation sur les Stupéfiants (ILS) dans les catégories de l'état 4001, l'outil d'enregistrement des crimes et délits, en « trafic et revente sans usage » (Index 55), « usage-revente » (Index 56) ou « usage » (Index 57). Pour l'administration des douanes ces distinctions entre un usager et un revendeur n'existent pas. La Douane classe les infractions sur les stupéfiants en fonction du lieu de contrôle et de l'obligation que le détenteur des produits n'a pas respecté, que la personne mise en cause consomme ou revende les produits stupéfiants. Cette étude sur « les stupéfiants vus du côté des douanes » aborde le rôle de la douane dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. Elle débute par un abrégé sur les particularités des infractions douanières, traite ensuite de la dynamique des trafics appréhendés par la douane entre 2004 et 2009, puis de l'état des produits et des vecteurs de transport utilisés par les trafiquants en 2009 tels qu'ils ressortent des constatations faites par les agents des douanes. Elle s'achève enfin par un aperçu des moyens nationaux et internationaux mis en place dans la lutte contre les trafics de stupéfiants. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Cote : | STAT |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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