Historique
Chapitre
Évaluation du potentiel d'abus et de dépendance et de la toxicité des « poppers ». Compte rendu de la 89e réunion du 24 juin 2010
Vu le texte :
- Décret n°90-274 du 26 mars 1990 relatif aux produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle et de pentyle
- Décret n°2007-1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché
- Arrêt n°312449 du Conseil d'Etat du 15 mai 2009 - Annulation du décret du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkylealiphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur
Article en page(s) :
8-14
Domaine :
Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
PRO (Produits, mode d'action, méthode de dépistage / Substances, action mode, screening methods)
Thésaurus mots-clés
POPPERS
;
PHARMACOVIGILANCE
;
POTENTIEL ADDICTIF
;
EFFET RECHERCHE
;
PREVALENCE
;
VISION
;
REGLEMENTATION
;
EFFET SECONDAIRE
Thésaurus géographique
FRANCE
Organismes
COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES
Note générale :
Compte rendu de la 89ième réunion du 24 juin 2010 - Adopté le 21 octobre 2010
Résumé :
Le premier cas d'intoxication aiguë par les "poppers" a été recueilli en 1980 par le centre antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) de Marseille. En 1990, un décret a interdit la « vente ou la distribution gratuite au public des produits dits "poppers" contenant des nitrites de butyle ou de pentyle ou leurs isomères ». Suite à l'apparition sur le marché d'autres nitrites, la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP) avait réalisé, en 1999, un point sur la dangerosité des "poppers". Le réseau des CAPTV avait alors rapporté 310 cas d'intoxication par les "poppers" dont 252 intoxications volontaires et 18 intoxications accidentelles. Ces données avaient conduit la CNSP à proposer une modification du décret du 26 mars 1990 en étendant l'interdiction des produits dit "poppers" aux "nitrites aliphatiques et cycliques ou leurs isomères". Cette décision est intervenue par décret du 20 novembre 2007.
Le 15 mai 2009, le Conseil d'Etat a annulé ce décret du 20 novembre 2007 à la suite des requêtes présentées par plusieurs associations ou sociétés commerciales, au motif que cette mesure était excessive et disproportionnée au regard des risques que présente la commercialisation de ces produits pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Cette annulation rend à nouveau applicable le décret du 26 mars 1990 interdisant les nitrites de butyle et de pentyle. Les autres nitrites ne sont plus interdits.
Dans ce contexte, l'Afssaps et la Direction générale de la Santé (DGS) ont souhaité disposer de données actualisées sur les effets nocifs des "poppers" afin de pouvoir juger de la faisabilité d'une nouvelle initiative régulatrice qui prendrait en compte l'exigence de proportionnalité des mesures face aux risques présentés par ces produits.
Le Centre d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) de Marseille a ainsi présenté les données sur l'abus et la dépendance aux "poppers" ainsi que les informations recueillies par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). Le CAPTV de Paris a rapporté les données issues des cas d'intoxication collectés par le réseau de toxicovigilance. La description des risques oculaires a été complétée par un exposé du Dr. Vignal-Clermont, ophtalmologue, qui a été amené à prendre en charge des patients atteints de troubles visuels lors de la consommation de ces produits. [Extrait]
Le 15 mai 2009, le Conseil d'Etat a annulé ce décret du 20 novembre 2007 à la suite des requêtes présentées par plusieurs associations ou sociétés commerciales, au motif que cette mesure était excessive et disproportionnée au regard des risques que présente la commercialisation de ces produits pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Cette annulation rend à nouveau applicable le décret du 26 mars 1990 interdisant les nitrites de butyle et de pentyle. Les autres nitrites ne sont plus interdits.
Dans ce contexte, l'Afssaps et la Direction générale de la Santé (DGS) ont souhaité disposer de données actualisées sur les effets nocifs des "poppers" afin de pouvoir juger de la faisabilité d'une nouvelle initiative régulatrice qui prendrait en compte l'exigence de proportionnalité des mesures face aux risques présentés par ces produits.
Le Centre d'Evaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) de Marseille a ainsi présenté les données sur l'abus et la dépendance aux "poppers" ainsi que les informations recueillies par l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT). Le CAPTV de Paris a rapporté les données issues des cas d'intoxication collectés par le réseau de toxicovigilance. La description des risques oculaires a été complétée par un exposé du Dr. Vignal-Clermont, ophtalmologue, qui a été amené à prendre en charge des patients atteints de troubles visuels lors de la consommation de ces produits. [Extrait]
Affiliation :
France
Lien :
http://ansm.sante.fr/var/ansm_site/storage/original/application/6eaa9d57c265a8278ad1fe55e1bd95f6.pdf
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |