Titre : | Repères législatifs. Alcool, cannabis, tabac |
Auteurs : | Collectif partenarial "Conduites de consommation à risque en milieu de travail" |
Type de document : | Brochure |
Année de publication : | 2010 |
Format : | 16 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique FRANCEThésaurus mots-clés MILIEU PROFESSIONNEL ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; TABAC ; ALCOOL ; CANNABIS ; IVRESSE ; CONDUITE DE VEHICULE ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
L'alcool, le tabac, le cannabis... sont des produits présents dans notre société, le monde du travail n'y échappe pas.
Les TPE/PME n'ont pas les mêmes moyens que les grandes entreprises pour mener un plan de prévention santé. Les enjeux pour le dirigeant et l'entreprise sont multiples : évolution de la législation, responsabilité de l'employeur, sécurité des personnes et des biens, obligation d'évaluation des risques professionnels... Le Collectif partenarial « conduites de consommation à risque en milieu de travail » est composé de l'ANPAA 59 et 62, d'ECLAT-GRAA, de l'ISTNF et de la CARSAT (Ex CRAM). Il bénéficie du soutien financier de l'Assurance Maladie et du GRSP. Il propose aux responsables des TPE/PME une offre de service pour les accompagner dans leur réflexion collective afin d'élaborer un plan de prévention des risques « addictions » adapté à leur entreprise. L'objet de ce document est de porter à votre connaissance l'état actuel de la législation en vigueur qui peut impacter tant sur l'entreprise en tant que personne morale que sur les individus en tant que personne physique: Connaitre la loi est indispensable pour permettre d'engager une réflexion sur la prévention des risques professionnels individuels et collectifs lies aux consommations de produits psychoactifs. Ces consommations sont des facteurs aggravants les risques professionnels. Tous les acteurs de l'entreprise quelle que soit leur fonction sont concernés. [Résumé d'éditeur] |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France |
Cote : | B00169 |
Lien : | http://www.cirdd-ra.org/img_dweb/dossier6_milieupro.html |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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