Titre :
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Instruction interministérielle DGS/MILDT/DGCS/DSS n°2011-25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie
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Vu le texte :
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Auteurs :
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MILDT ;
DGS ;
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
E. APAIRE ;
D. HOUSSIN ;
F. HEYRIES ;
D. LIBAULT
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2011
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
PLANIFICATION SANITAIRE
;
FINANCEMENT
;
POLITIQUE
;
PRISE EN CHARGE
;
CSAPA
;
CSST
;
CCAA
;
CAARUD
;
REGION
Thésaurus géographique
FRANCE
;
GUYANE FRANCAISE
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Résumé :
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Cette instruction précise les projets qui ont été retenus suite à l’appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 et notifient les crédits nécessaires au fonctionnement de ces projets.
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Note de contenu :
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Annexes
- Annexe 1 : Liste des projets retenus par mesures
- Annexe 2 : Tableau des mesures nouvelles notifiées par régions
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Texte n° :
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2011-25
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Domaine :
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Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale
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Date de Signature :
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17/01/2011
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Sous-type de document :
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Instruction législative / Legislative directive
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