Historique
Texte legislatif
Instruction DGS/MC2/DGOS/R4 n°2010-390 du 17 novembre 2010 relative à l'organisation de la prise en charge des addictions en détention
Vu le texte :
- Note interministérielle MILDT/DGS/DHOS/DAP n°474 du 9 août 2001 relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive
- Loi n°94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ;
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale ;
HOUSSIN, D. ;
PODEUR, A.
Sous-type de document :
Instruction législative / Legislative directive
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2010-390
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
ETPS1029295J
Date de Signature :
17/11/2010
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2010/12 du 15 janvier 2011, p.173-176
Note de contenu :
Annexe : questionnaire de repérage des conduites addictives à l’entrée en détention.
Résumé :
La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de coordination et d'organisation de la prise en charge des addictions en détention, afin de clarifier les rôles des différents intervenants au niveau local. La prise en charge des addictions a fait l'objet d’une instruction pour préciser les temps de repérage, de diagnostic, de définition du projet de soins adapté, et de préparation à la sortie
Exemplaires
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| aucun exemplaire |