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Titre :	Arrêté du 31 décembre 2010 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour 2010
Auteurs :	Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; D. HOUSSIN ; J. L. REY ; A. PHÉLEP
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2010
Note générale :	JO n°9 du 12 janvier 2011, p.624, texte n°22
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Organismes INPES Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; PREVENTION
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Le montant de la dotation globale prévue à l'article L. 1417-8 du code de la santé publique est fixé à 69 000 000 € pour l'exercice 2010.
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Texte budgétaire
NOR :	ETSS1100292A
Date de Signature :	31/12/2010
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Titre précédent :	Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé [INPES] pour l'exercice 2009 / Ministère de la santé et des sports (2009)
Titre suivant :	Arrêté du 28 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé / Ministère du travail, de l'emploi et de la santé (2011)