Historique
Texte legislatif
Arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
Auteur(s) :
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
TABAC
;
INDUSTRIE DU TABAC
;
PRIX
;
DEBIT DE TABAC
;
CIGARETTE
Thésaurus géographique
FRANCE
Note générale :
JO n°1 du 1 janvier 2011, p.54, texte n°44
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs
manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Art. 1er. - A compter du 3 janvier 2011, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs
manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.
Modifié par :
- Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2011)
- Arrêté du 28 juin 2011 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (2011)
- Arrêté du 3 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer / Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (2011)
Abrogé par :
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |