Titre :
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Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n°2010-330 du 23 septembre 2010 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2010 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, appartement de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et lits d'accueil médicalisé (LAM)
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Vu le texte :
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Auteurs :
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Ministère de la santé et des sports ;
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ;
Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ;
F. HEYRIES ;
D. HOUSSIN ;
D. LIBAULT
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2010
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Note générale :
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BO Santé n°2010.11 du 15 novembre 2010
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
CAARUD
;
PRISE EN CHARGE
;
CENTRE MEDICO-SOCIAL
;
CSAPA
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
PRISON
;
FINANCEMENT
;
POLITIQUE
;
REGION
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
SANTE PUBLIQUE
;
ASSURANCE MALADIE
;
DEPENSES DE SANTE
Organismes
MILDT
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Résumé :
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La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2010. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pour ces mêmes structures.
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Note de contenu :
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Annexes
Annexe 1 : Notifications régionales 2010.
Annexe 2 : Appel à projets de places nouvelles d’ACT pour 2010.
Annexe 3 : Demande de créations ou extensions de places d’ACT pour 2010.
Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places en ACT au titre de 2009.
Annexe 5 : Création d’une offre adaptée en ACT pour personnes sortant de prison.
Annexe 6 : LHSS Dotations 2010.
Annexe 7 : Bilan CSAPA au titre de 2010.
Annexe 8 : Bilan CAARUD au titre de 2010.
Annexe 9 : Enquête de coûts.
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Texte n° :
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2010-330
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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MTSA1023248C
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Date de Signature :
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23/09/2010
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Titre précédent :
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Titre suivant :
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Est référencé par :
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