Titre : | Arrêté du 7 août 1997 relatif à la mise en oeuvre dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'un traitement national de données indirectement nominatives issues des déclarations obligatoires de sida par le Réseau national de santé publique |
Vu le texte : | |
Auteurs : | DGS ; A. LEFEBVRE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Note générale : | BO Santé n°97/35 du 17 septembre 1997, pp. 133-135 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; SIDA ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT ; CONTAMINATION |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé dont la finalité est la mise en place dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales [DDASS] d'une application développée pour la gestion départementale des cas de sida du département. Les informations indirectement nominatives sur les cas de sida d'un département sont transmises par le Réseau national de santé publique [RNSP] dans le cadre de sa mission de surveillance nationales de l'épidémie. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | MESP9730342A |
Date de Signature : | 07/08/1997 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Arr7aout1997.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil