| Titre : | Actes du séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe |
| Auteurs : | Mission de recherche droit et justice ; Séminaire sur les aspects judiciaires de la lutte contre la délinquance économique et financière en Europe (16-17 novembre 2000; Villeneuve-lez-Avignon, France) |
| Type de document : | Congrès |
| Editeur : | Paris : Mission de recherche Droit et Justice, 2001 |
| Format : | 64 p. |
| Langues: | Anglais ; Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUSTICE ; RECHERCHE ; CRIMINALITE ; ECONOMIE ; BLANCHIMENT ; DROITThésaurus géographique EUROPE ; PAYS-BAS |
| Note de contenu : |
SOMMAIRE
- Séance plénière 16 novembre - Ouverture - Interventions * La mise en œuvre des "pôles financiers" en France. * Présentation et évaluation par le Conseil de l'Europe des outils de lutte contre le blanchiment. * Méthode et résultats de l'évaluation du dispositif néerlandais de lutte contre la criminalité économique et financière. * Possibles développements du projet Euroshore : recherche sur la transparence de la réglementation des sociétés dans les quinze États-membres. * Dans une approche européenne, quels axes et modalités de recherche peuvent être mis en œuvre ? - Atelier 1 : Pourquoi et comment les choix de politique criminelle des différents Etats européens ont-ils conduit à une spécialisation des dispositifs de lutte contre la criminalité économique et financière? - Atelier 2 : La lutte contre le blanchiment nécessite-t-elle un dispositif spécifique ? Les places off-shore, lieux spécialisés du blanchiment. - Atelier 3 : Quelles relations les dispositifs judiciaires entretiennent-ils avec les autres administrations, les autorités administratives indépendantes, le secteur bancaire et les professions juridiques et comptables dans les pays européens ? - Atelier 4 : Quelle rationalité dans la constitution des dispositifs internationaux de lutte contre la criminalité économique et financière? - Atelier 5 : Les sanctions patrimoniales constituent-elles une arme efficace contre la criminalité économique et financière? - Atelier 6: Quelle efficacité dans la lutte contre la délinquance boursière: trop de spécialisations ne tuent-elles pas la spécialisation ? - Séance plénière 17 novembre - Perspectives * Eurojust : la coordination des enquêtes et des poursuites. * Les priorités et les moyens de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux. * Un parquet européen est-il nécessaire pour une plus grande efficacité de la justice contre la criminalité économique et financière ? * Comment les pays européens peuvent-ils se rendre exemplaires et efficaces dans la lutte contre la corruption et le blanchiment des capitaux ? - Annexes 1. Projets de recherche 2. Main features of the European Union members states confiscation systems . |
| Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
| Affiliation : | France |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |
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