Titre : | Actes du séminaire de Vienne, 9-13 décembre 1991. Rapport de synthèse |
Type de document : | Congrès |
Editeur : | Paris : Ministère de l'intérieur, Direction générale de la police nationale, 1991 |
Format : | 167 p. |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | MAR (Marchés / Markets) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POLICE ; LUTTE ; TRAFIC ; MARCHE DE LA DROGUE ; HEROINE ; SAISIE ; TRAITE INTERNATIONAL ; LEGISLATIONThésaurus géographique EUROPE DE L'EST |
Résumé : |
Du 9 au 13 décembre 1991 s'est tenu à Vienne un séminaire sur la drogue à l'intention des hauts responsables des polices des pays d'Europe Centrale et Orientale. Dix sept personnalités représentant quinze Etats ou Républiques d'Europe Centrale et Orientale ont participé à cette manifestation. Cette action poursuivait trois objectifs :
- informer les responsables de ces pays du contenu des conventions internationales de 1961, 1971, 1988 et leur faire connaître le Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues (P.N.U.CI.D.), - permettre à ces personnalités de se rencontrer et d'échanger leurs expériences, - essayer de mieux appréhender la situation de la production et du trafic de drogue dans la zone. (Extrait du document) |
Note de contenu : |
SOMMAIRE DES ANNEXES
- Modèle de coordination nationale en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT) - Rapport de l'OIPC-INTERPOL sur la Route des Balkans - Schéma sur le triple circuit de la drogue - Modèle de législation française sur les stupéfiants - Historique des conventions internationales en matière de drogues, l’organisation des Nations-Unies dans la lutte contre la drogue, l’organigramme du PNUCID, les mandats du PNUCID - Etude de la Convention des Nations-Unies contre le trafic de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et liste des Etats qui ont signé ou ratifié cette convention - Tableau sur les obligations découlant de la ratification des conventions internationales en matière de législation nationale pénale - Tableau type de classification des stupéfiants et substances psychotropes ainsi que les tableaux des conventions de 1961 et 1971 - Modèle de loi relative à la répression de la production du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes - Dossier sur la dépénalisation de l’usage de drogue - Etude comparative des législations européennes face au trafic de stupéfiants - Etude comparative des législations européennes face à l’usage des stupéfiants - Descriptif des institutions européennes de lutte antidrogue - Fascicule sur les mesures de contrôle des stupéfiants et psychotropes dans les conventions internationales - Présentation du programme d’assistance juridique que le PNUCID peut apporter aux Etats désireux de signer et ratifier la Convention de 1988 - Tableau sur la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic illicite des stupéfiants |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : | France |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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