Titre : | Usages de stupéfiants et approches législatives en Europe. Document de travail |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Lisbon : OEDT / EMCDDA, 2003 |
Format : | 41 p. / tab., ann. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; JUSTICE ; SANCTION PENALE ; USAGER ; DEPENALISATION ; DECRIMINALISATIONThésaurus géographique EUROPEOrganismes OEDT |
Résumé : | La première partie de ce document présente quelques éléments de réflexion concernant le cadre juridique international régissant l'usage et la détention pour usage personnel de stupéfiants. La deuxième partie, après avoir convenu d'une définition des termes de « décriminalisation» et de «dépénalisation», tente de décrire de manière synoptique les différentes législations nationales dans l'Union européenne, sur la base de l'étude des lois, du rôle de la quantité dans les poursuites, et des pratiques policières et judiciaires. La conclusion, enfin, dresse la synthèse des éléments saillants qui se dégagent de ce travail. (Extrait du document) |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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