Titre : | Note n°753 du 3 juillet 1997 relative à la lutte contre la toxicomanie |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi et de la solidarité ; DGS ; Direction de l'action sociale ; P. GAUTHIER ; J. F. GIRARD |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1997 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; PRISE EN CHARGE ; POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
La Direction de l'Action Sociale (DAS) et la Direction Générale de la Santé (DGS) regroupent leur activités. Le bureau SP3 de la Direction Générale de la Santé (Sous-direction "Santé des Populations") a donc désormais pour mission, outre l'organisation de la prise en charge des toxicomanes, la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives à la prévention et à la réinsertion de ces publics. [...] Conséquemment, les crédits du chapitre 47-15 (action sociale-programmes et dispositifs de prévention et de lutte contre la toxicomanie) seront gérés par la Direction Générale de la Santé à partir de l'exercice 1998. [...] |
Texte n° : | 97-753 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 03/07/1997 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Note97-753.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil