Historique
Texte legislatif
Décision 2010/527/UE du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la clôture des comptes de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2008
Auteur(s) :
Parlement européen ;
J. BUZEK ;
K. WELLE
Sous-type de document :
Décision / Decision
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
Journal officiel de l'Union européenne du 25 septembre 2010 n°L 252, p.163
Résumé :
EXTRAIT
Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
Le parlement européen [...] approuve la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2008.
Exemplaires
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| aucun exemplaire |