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Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007

Titre :	Décret n°2010-1166 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007
Vu le texte :	Loi n°2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]
Auteurs :	Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2010
Note générale :	JORF n°230 du 3 octobre 2010
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés COCAINE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUIT ILLICITE ; TRAITE INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; LUTTE ; PARTENARIAT ; INFORMATION ; REPRESSION ; TRANSPORT MARITIME Thésaurus géographique PAYS-BAS ; ROYAUME-UNI ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; PORTUGAL ; IRLANDE
Résumé :	EXTRAIT Article 1er. - Objet. 1. Les Parties instituent un Centre opérationnel d'Analyse du Renseignement maritime pour les Stupéfiants, ci-après dénommé le "Centre", conformément aux termes du présent Accord. 2. Toutes les Parties sont membres du Centre. Le Centre permet aux Parties de s'engager dans la coopération multilatérale en vue de la répression du trafic illicite de stupéfiants par voie maritime et aérienne. [...] Article 4. - Lieu. Le Centre est situé à Lisbonne, au Portugal, ci-après dénommé l' "Etat d'accueil".
Note de contenu :	Annexe : Accord entre l'Irlande, le royaume des Pays-Bas, le royaume d'Espagne, la république italienne, la république portugaise, la république française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N]
Texte n° :	2010-1166
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
NOR :	MAEJ1022915D
Date de Signature :	30/09/2010
Sous-type de document :	Décret / Decree