Titre : | Rapport d'évaluation juridique et jurimétrique de la loi Evin |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Université de Montpellier, Centre de droit de la consommation, 1997 |
Format : | 176 p. / tab., ann. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; LOI EVIN ; EVALUATION ; DROIT ; ECONOMIE ; JURISPRUDENCE ; INDUSTRIE DE L'ALCOOL ; INDUSTRIE DU TABAC ; ENQUETE |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
Partie I : Analyse des comportements et réactions à la suite de l’adoption de la loi Evin - Titre 1 : Comportements et réactions suscités par les dispositions relatives à la publicité - Titre 2 : Comportements et réactions suscités par les dispositions relatives au mécénat et au parrainage - Titre 3 : Dispositions relatives à la distribution et à la consommation - Titre 4 : Contrôles, infractions, - Titre 5 : Prévention - Conclusion : les souhaits exprimés Partie II : Le questionnement juridique - Titre 1 : Analyse de l’intervention du législateur : méthode, organisation, stratégie, technique de la loi Evin et des textes postérieurs - Titre 2 : Analyse de la jurisprudence Partie III : Les conséquences économiques de la loi - Titre 1 : La légitimité d’une intervention tutélaire - Titre 2: Esquisse d’une évaluation des conséquences économiques de la loi du 10 janvier 1991 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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