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Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971

Titre :	Loi n°74-1009 du 2 décembre 1974 autorisant la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée à Vienne le 21 février 1971
Vu le texte :	Convention de 1971 sur les substances psychotropes
Auteurs :	Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères ; V. GISCARD D'ESTAING ; J. CHIRAC ; J. SAUVAGNARGUES
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1974
Note générale :	JO du 3 décembre 1974, p.12043
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE TRAITE INTERNATIONAL ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PSYCHOTROPES Thésaurus Géographique INTERNATIONAL
Résumé :	EXTRAIT Article unique. - Est autorisée la ratification de la convention sur les substances psychotropes, signée le 21 février 1974 à Vienne et dont le texte est annexé à la présente loi.
Texte n° :	74-1009
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Outil organisationnel
Date de Signature :	02/12/1974
Sous-type de document :	Loi / Law
Est référencé par :	Décret n°77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à vienne le 21 février 1971 / Ministère des affaires étrangères (1977) Loi n°92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane / Premier ministre (1992)