Historique
Thèse, mémoire
Le droit international de la drogue. Pour une légitime défense urgente
Auteur(s) :
PICARD, O.
Année :
1994
Page(s) :
252 p.
Langue(s) :
Français
Refs biblio. :
67
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
MAR (Marchés / Markets)
Thésaurus mots-clés
LUTTE
;
MARCHE DE LA DROGUE
;
ORGANISATION CRIMINELLE
;
DROIT INTERNATIONAL
;
LEGISLATION
;
TRAITE INTERNATIONAL
Organismes
OCRTIS
;
MILDT
Note générale :
Mémoire de DEA de droit public, Univ. d'Auvergne, Faculté de Droit
Note de contenu :
SOMMAIRE
Première partie : le cadre juridique et institutionnel de la lutte internationale
- Chapitre 1 : La lutte internationale
Section 1 : La lutte internationale: "une volonté affirmée" (A. La convention unique sur les stupéfiants de 1961 et le protocole de 1972. B. La convention de 1971 sur les substances psychotropes. C. La convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes.)
Section 2 : Les institutions à vocation mondiale
I. Les organes des Nations-Unies
A. La Commission des Stupéfiants et ses organes subsidiaires
B. L'Organe international de contrôle des stupéfiants
C. Le Programme des Nations-Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)
D. Les autres organes onusiens
E. Les plans mondiaux d'action
II. Les organes intergouvernementaux ou à vocation régionale
A. L'Organisation internationale de police criminelle
B. Le Conseil de Coopération Douanière
C. Les groupes nés du G 7
D. Le Groupe de Dublin
E. Les autres organismes à vocation régionale
Section 3 : L'action contemporaine de l'Europe (A. De récents préludes. B. Une prompte mobilisation. C. Une double orientation des objectifs.)
Deuxième partie : l'engagement français dans la lutte contre le trafic
- Chapitre 1 : La force institutionnelle
Section 1 : La lutte contre la drogue (A. La Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie - DGLDT. B. Les Douanes. C. Les services de police. D. La gendarmerie.)
Section 2 : L'intervention anti-blanchiment (A. Le TRACFIN. B. L'OCRGDF.)
Section 3 : La lutte contre les détournements des précurseurs (A. La MNCPC. B. Le Groupe "PPP" de l'OCRTIS. C. L'Observatoire des précurseurs de la DNRED.)
- Chapitre 2 : La protection législative
Section 1 : Le dispositif actuel (A. Les infractions liées au trafic. B. Les sanctions. C. Les particularités procédurales. D. De précieux moyens opérationnels.)
Section 2 : Vers une protection législative accrue (A. L'extension de l'incrimination de blanchiment. B. Le futur projet de loi sur le contrôle des précurseurs. C. L'avant-projet de loi relatif au trafic en haute mer.)
Première partie : le cadre juridique et institutionnel de la lutte internationale
- Chapitre 1 : La lutte internationale
Section 1 : La lutte internationale: "une volonté affirmée" (A. La convention unique sur les stupéfiants de 1961 et le protocole de 1972. B. La convention de 1971 sur les substances psychotropes. C. La convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et substances psychotropes.)
Section 2 : Les institutions à vocation mondiale
I. Les organes des Nations-Unies
A. La Commission des Stupéfiants et ses organes subsidiaires
B. L'Organe international de contrôle des stupéfiants
C. Le Programme des Nations-Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)
D. Les autres organes onusiens
E. Les plans mondiaux d'action
II. Les organes intergouvernementaux ou à vocation régionale
A. L'Organisation internationale de police criminelle
B. Le Conseil de Coopération Douanière
C. Les groupes nés du G 7
D. Le Groupe de Dublin
E. Les autres organismes à vocation régionale
Section 3 : L'action contemporaine de l'Europe (A. De récents préludes. B. Une prompte mobilisation. C. Une double orientation des objectifs.)
Deuxième partie : l'engagement français dans la lutte contre le trafic
- Chapitre 1 : La force institutionnelle
Section 1 : La lutte contre la drogue (A. La Délégation Générale à la Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie - DGLDT. B. Les Douanes. C. Les services de police. D. La gendarmerie.)
Section 2 : L'intervention anti-blanchiment (A. Le TRACFIN. B. L'OCRGDF.)
Section 3 : La lutte contre les détournements des précurseurs (A. La MNCPC. B. Le Groupe "PPP" de l'OCRTIS. C. L'Observatoire des précurseurs de la DNRED.)
- Chapitre 2 : La protection législative
Section 1 : Le dispositif actuel (A. Les infractions liées au trafic. B. Les sanctions. C. Les particularités procédurales. D. De précieux moyens opérationnels.)
Section 2 : Vers une protection législative accrue (A. L'extension de l'incrimination de blanchiment. B. Le futur projet de loi sur le contrôle des précurseurs. C. L'avant-projet de loi relatif au trafic en haute mer.)
Cote :
Mildt-E00650