Titre : | La réforme de la cour d'assises (1996) |
Auteurs : | D. VERNIER |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | Esprit (n°10, Octobre 1996) |
Article en page(s) : | p.121-132 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JUSTICE ; HISTOIRE |
Résumé : | Dès son arrivée à la chancellerie, Jacques Toubon a annoncé son intention de réformer la cour d'assises. Depuis l'automne 1995, l'ensemble de la profession juridique réfléchit sur ce projet qui met en question le maintien, sous sa forme actuelle, du jury populaire. C'est l'histoire de cette réforme et ses principaux enjeux que se propose de résumer cet article. [Résumé de la revue] |
Domaine : | Hors addiction / No addiction |
Refs biblio. : | 7 |
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