Titre : | Ordonnance n°58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière |
Auteurs : | C. DE GAULLE ; M. DEBRE ; E. PELLETIER ; P. GUILLAUMAT ; R. BURON ; M. LEJEUNE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1958 |
Note générale : | JO du 16 décembre 1958, p.11280-11282 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SANCTION PENALE ; ALCOOL ; IVRESSE ; CONDUITE DE VEHICULE ; CODE DE LA ROUTE ; SECURITE ROUTIERE |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] Art. L. 1er. - Toute personne qui aura conduit ou tenté de conduire un véhicule alors qu'elle était en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50.000 à 500.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement. [...] Art. L. 3. - Les peines prévues par l'article 320 du code pénal sont applicables, qu'elle que soit l'incapacité de travail, si l'auteur d'un accident de la circulation était en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique [...] |
Note de contenu : | Annexe : Code de la route (première partie, législative) |
Texte n° : | 58-1216 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 15/12/1958 |
Sous-type de document : | Ordonnance / Legislative order |
Abrogé par : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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