Titre : | Décret n°55-167 du 1er février 1955 portant aménagement de la réglementation des débits de boissons en vue d'en faciliter la codification |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; F. MITTERRAND ; E. TEMPLE ; R. BURON ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1955 |
Note générale : | JO du 5 février 1955, p.1304-1305 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; BOISSON ALCOOLISEE ; LEGISLATIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : | Retouches de détail à la réglementation existante avant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme. |
Texte n° : | 55-167 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel ; Prévention |
Date de Signature : | 01/02/1955 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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