Titre : | Décret n°55-165 du 1er février 1955 tendant à l'abrogation de l'article 29 de la loi du 24 septembre 1941 [suppression de la commission permanente interministérielle de lutte contre l'alcoolisme] |
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Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; P. MENDES-FRANCE ; A. MONTEIL ; E. TEMPLE ; R. BURON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1955 |
Note générale : | JO du 5 février 1955, p.1303-1304 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; DEPENDANCE ; LUTTE ; PREVENTION |
Résumé : | Les attributions de la commission permanente (créée par la loi du 24/09/1941) ont été transférées au Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (créé par le décret 54-1156). |
Texte n° : | 55-165 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 01/02/1955 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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