Historique
Texte legislatif
Décret n°55-165 du 1er février 1955 tendant à l'abrogation de l'article 29 de la loi du 24 septembre 1941 [suppression de la commission permanente interministérielle de lutte contre l'alcoolisme]
Vu le texte :
Est référencé par :
Auteur(s) :
Ministère de la santé publique et de la population ;
Ministère de la Justice ;
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ;
MENDES-FRANCE, P. ;
MONTEIL, A. ;
TEMPLE, E. ;
BURON, R.
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
55-165
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
01/02/1955
Langue(s) :
Français
Note générale :
JO du 5 février 1955, p.1303-1304
Résumé :
Les attributions de la commission permanente (créée par la loi du 24/09/1941) ont été transférées au Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (créé par le décret 54-1156).
Exemplaires
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| aucun exemplaire |