Titre : | Décret n°54-1152 du 13 novembre 1954 relatif à la limitation du degré alcoolique maximum de certaines boissons |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; F. MITTERRAND ; G. DE BEAUMONT ; A. MONTEIL ; J. GILBERT-JULES |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1954 |
Note générale : | JO du 20 novembre 1954, p.10896-10897 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; ALCOOLEMIE ; DEGRE ALCOOLIQUE |
Résumé : | Rétablissement de l'article 4 de la loi du 24/09/1941 : les degrés maxima des apéritifs sont ramenés à 18° pour les apéritifs à base de vin et à 30° pour les apéritifs à base d'alcool autres que les spiritueux anisés, le degré limite de ces derniers étant fixé à 45°. |
Texte n° : | 54-1152 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
Date de Signature : | 13/11/1954 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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