Historique
Texte legislatif
Décret n°54-1156 du 13 novembre 1954 portant création d'un Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme
Auteur(s) :
Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ;
Ministère de la santé publique et de la population ;
Ministère de la France d'outre-mer ;
P. MENDES-FRANCE ;
E. FAURE ;
A. MONTEIL ;
R. BURON ;
J. GILBERT-JULES
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Alcool / Alcohol
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JO du 20 novembre 1954, p.10898
Résumé :
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé auprès de la présidence du conseil un organisme qui prend le titre de "Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme". Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme, de proposer au Gouvernement les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement. [...]
Art. 1er. - Il est créé auprès de la présidence du conseil un organisme qui prend le titre de "Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme". Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme, de proposer au Gouvernement les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement. [...]
Est référencé par :
- Décret n°55-165 du 1er février 1955 tendant à l'abrogation de l'article 29 de la loi du 24 septembre 1941 [suppression de la commission permanente interministérielle de lutte contre l'alcoolisme] / Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la Justice ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan (1955)
- Décret n°55-222 du 8 février 1955 portant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme / Ministère de l'Intérieur (1955)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |