| Titre : | Décret n°54-1156 du 13 novembre 1954 portant création d'un Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme |
| Auteurs : | Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la santé publique et de la population ; Ministère de la France d'outre-mer ; P. MENDES-FRANCE ; E. FAURE ; A. MONTEIL ; R. BURON ; J. GILBERT-JULES |
| Type de document : | Texte legislatif |
| Année de publication : | 1954 |
| Note générale : | JO du 20 novembre 1954, p.10898 |
| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; LUTTE ; PREVENTION ; INFORMATION ; CAMPAGNE DE PREVENTION |
| Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé auprès de la présidence du conseil un organisme qui prend le titre de "Haut Comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme". Cet organisme a notamment pour mission de réunir tous les éléments d'information sur les questions relatives à l'alcoolisme, de proposer au Gouvernement les mesures de tous ordres susceptibles de diminuer l'importance de ce fléau, d'entreprendre, en liaison avec les oeuvres intéressées, une campagne d'information du public et des grandes collectivités nationales publiques ou privées ; cette campagne portera à la fois sur les dangers de l'alcoolisme et sur la possibilité d'arrêter son développement. [...] |
| Texte n° : | 54-1156 |
| Domaine : | Alcool / Alcohol |
| Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prévention |
| Date de Signature : | 13/11/1954 |
| Sous-type de document : | Décret / Decree |
| Est référencé par : |
|
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
 Décret54-1156.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil
