Titre : | Note MILDT n°451 du 28 juillet 2009 relative à la réforme du dispositif d'appui régional |
Auteurs : | MILDT ; E. APAIRE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CIRDD ; POUVOIRS PUBLICS ; REGION ; FINANCEMENT ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] j'ai souhaité rénover le système actuel afin de généraliser sur l'ensemble des régions un dispositif d'appui réellement interministériel répondant à vos attentes et à celles des acteurs institutionnels locaux. [...] Un appel à projet à partir d'un cahier des charges concernant les seules fonctions conseil méthodologique et observation devra être lancé dans chaque région, auprès de l'ensemble des organismes publics et privés susceptibles d'y répondre. Il s'agit ainsi de passer d'une logique de subvention de fonctionnement au réseau associatif à une logique de financement de projets. Je souhaite à cette occasion, sans remettre en cause le niveau départemental de proximité, confirmer le rôle de coordination que vous jouez en tant que chef de projet régional et vous confier, dans ce cadre, la mission de piloter directement ce nouveau dispositif d'appui pour l'ensemble de votre région. [...] |
Note de contenu : | Annexe : Appel à projets 2010 de la MILDT |
Texte n° : | 2009-451 |
Domaine : | Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 28/07/2009 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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