Historique
Texte legislatif
Avis n°94 du 13 décembre 2006. La santé et la médecine en prison
Auteur(s) :
Comité Consultatif National d'Ethique pour les science de la vie et de la santé (Paris) (CCNE) ;
DESCHAMPS, C. ;
AMEISEN, J. C. ;
STASI, M.
Sous-type de document :
Avis législatif / Legislative notice
Domaine :
Hors addiction / No addiction
Discipline :
SAN (Santé publique / Public health)
Texte n° :
94
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :
13/12/2006
Langue(s) :
Français
Résumé :
L'Observatoire International des Prisons (OIP) a saisi le CCNE le 3 janvier 2005, à propos des consultations de détenus à l'hôpital. La saisine concerne les problèmes éthiques liés au secret médical et aux conditions de consultation médicale des détenus entravés en présence du personnel d'escorte, en application des mesures de sécurité ordonnées par la circulaire du ministère de la Justice du 18 novembre 2004. [Extrait du document]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |