| Titre : | Les infractions à la législation sur les stupéfiants, leurs auteurs et leur traitement pénal : étude statistique des condamnations prononcées durant les deux derniers semestres 1990-1991 par le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Lyon |
| Auteurs : | S. BILLIOTTE PERTINAND ; M. CROZET ; B. FABRE ; S. MERGES |
| Type de document : | Thèse, mémoire |
| Année de publication : | 1992 |
| Format : | 134 p. / ann., ill. |
| Note générale : |
Mémoire de DEA de droit privé mention sciences criminelles, Université Jean-Moulin, Lyon, année 1991-1992.
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| Langues: | Français |
| Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
| Mots-clés : |
Thésaurus géographique RHONEThésaurus mots-clés LEGISLATION ; PRODUIT ILLICITE ; PRODUIT LICITE ; ILS ; JUSTICE ; ENQUETE ; DEFINITION ; JUGE ; USAGER ; TRAFIC ; PRISON ; SOCIOLOGIE ; CONDAMNATION ; TRAJECTOIRE ; LOI DE 1970 ; DEPENDANCE ; SANCTION PENALEOrganismes MILDT |
| Note de contenu : |
Introduction
Chapitre préliminaire : Définition et justification de cinq nouvelles catégories de délinquants ILS Chapitre I : Le délinquant ILS Section 1 : Le profil sociologique Paragraphe 1 : Profil de la population ILS saisie A - Etat civil B - Milieu professionnel C - Habitat Paragraphe 2 : Profil par catégories ILS retenues A - Etat civil B - Milieu socioprofessionnel C - Habitat Section 2 : Le parcours pénal Paragraphe 1: De la drogue à la délinquance A - L'usage: facteur de délinquance ILS B - L'usage: facteur d'une autre délinquance Paragraphe 2 : De la délinquance à la drogue A - De la délinquance à l'usage B - De la délinquance au trafic Chapitre II : Le traitement pénal de la délinquance ILS Section 1 : Le fondement de la décision du juge Paragraphe 1: Les éléments de droit: La loi du 31 décembre 1970 A - La politique pénale française: Une démarche intellectuelle spécifique aux problèmes des stupéfiants B - Les objectifs poursuivis par la loi de 1970 Paragraphe 2 : Les éléments de fait: Les caractéristiques de la délinquance ILS A - Les é1éments classiques B - Les éléments spécifiques à la délinquance ILS Section 2 : Le contenu de la décision du juge: l'inadéquation entre la loi et 1a pratique judiciaire Paragraphe 1 : Les peines classiques A - L' attitude du juge face à la sanction B - La remise en cause de la sanction Paragraphe 2 : Vers de nouvelles solutions A _ Sur l'existence éventuelle de réponses modulées et de possibles extrapolations? B - Sur l'opportunité et l'efficacité de solutions nouvelles |
| Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
| Refs biblio. : | 39 |
Exemplaires
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