Historique
Thèse, mémoire
Les infractions à la législation sur les stupéfiants, leurs auteurs et leur traitement pénal : étude statistique des condamnations prononcées durant les deux derniers semestres 1990-1991 par le tribunal correctionnel et la cour d'appel de Lyon
Auteur(s) :
S. BILLIOTTE PERTINAND ;
M. CROZET ;
B. FABRE ;
S. MERGES
Article en page(s) :
134 p.
Refs biblio. :
39
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus géographique
RHONE
Thésaurus mots-clés
LEGISLATION
;
PRODUIT ILLICITE
;
PRODUIT LICITE
;
ILS
;
JUSTICE
;
ENQUETE
;
DEFINITION
;
JUGE
;
USAGER
;
TRAFIC
;
PRISON
;
SOCIOLOGIE
;
CONDAMNATION
;
TRAJECTOIRE
;
LOI DE 1970
;
DEPENDANCE
;
SANCTION PENALE
Organismes
MILDT
Note générale :
Mémoire de DEA de droit privé mention sciences criminelles, Université Jean-Moulin, Lyon, année 1991-1992.
Note de contenu :
Introduction
Chapitre préliminaire : Définition et justification de cinq nouvelles catégories de délinquants ILS
Chapitre I : Le délinquant ILS
Section 1 : Le profil sociologique
Paragraphe 1 : Profil de la population ILS saisie
A - Etat civil
B - Milieu professionnel
C - Habitat
Paragraphe 2 : Profil par catégories ILS retenues
A - Etat civil
B - Milieu socioprofessionnel
C - Habitat
Section 2 : Le parcours pénal
Paragraphe 1: De la drogue à la délinquance
A - L'usage: facteur de délinquance ILS
B - L'usage: facteur d'une autre délinquance
Paragraphe 2 : De la délinquance à la drogue
A - De la délinquance à l'usage
B - De la délinquance au trafic
Chapitre II : Le traitement pénal de la délinquance ILS
Section 1 : Le fondement de la décision du juge
Paragraphe 1: Les éléments de droit: La loi du 31 décembre 1970
A - La politique pénale française: Une démarche intellectuelle spécifique aux problèmes des stupéfiants
B - Les objectifs poursuivis par la loi de 1970
Paragraphe 2 : Les éléments de fait: Les caractéristiques de la délinquance ILS
A - Les é1éments classiques
B - Les éléments spécifiques à la délinquance ILS
Section 2 : Le contenu de la décision du juge: l'inadéquation entre la loi et 1a pratique judiciaire
Paragraphe 1 : Les peines classiques
A - L' attitude du juge face à la sanction
B - La remise en cause de la sanction
Paragraphe 2 : Vers de nouvelles solutions
A _ Sur l'existence éventuelle de réponses modulées et de possibles extrapolations?
B - Sur l'opportunité et l'efficacité de solutions nouvelles
Chapitre préliminaire : Définition et justification de cinq nouvelles catégories de délinquants ILS
Chapitre I : Le délinquant ILS
Section 1 : Le profil sociologique
Paragraphe 1 : Profil de la population ILS saisie
A - Etat civil
B - Milieu professionnel
C - Habitat
Paragraphe 2 : Profil par catégories ILS retenues
A - Etat civil
B - Milieu socioprofessionnel
C - Habitat
Section 2 : Le parcours pénal
Paragraphe 1: De la drogue à la délinquance
A - L'usage: facteur de délinquance ILS
B - L'usage: facteur d'une autre délinquance
Paragraphe 2 : De la délinquance à la drogue
A - De la délinquance à l'usage
B - De la délinquance au trafic
Chapitre II : Le traitement pénal de la délinquance ILS
Section 1 : Le fondement de la décision du juge
Paragraphe 1: Les éléments de droit: La loi du 31 décembre 1970
A - La politique pénale française: Une démarche intellectuelle spécifique aux problèmes des stupéfiants
B - Les objectifs poursuivis par la loi de 1970
Paragraphe 2 : Les éléments de fait: Les caractéristiques de la délinquance ILS
A - Les é1éments classiques
B - Les éléments spécifiques à la délinquance ILS
Section 2 : Le contenu de la décision du juge: l'inadéquation entre la loi et 1a pratique judiciaire
Paragraphe 1 : Les peines classiques
A - L' attitude du juge face à la sanction
B - La remise en cause de la sanction
Paragraphe 2 : Vers de nouvelles solutions
A _ Sur l'existence éventuelle de réponses modulées et de possibles extrapolations?
B - Sur l'opportunité et l'efficacité de solutions nouvelles
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |