Titre : | Les législations européennes face à la demande en 1994 : évolution récente et étude comparative |
Auteurs : | B. LEROY |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 1994 |
Format : | 19 p. / tab. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LEGISLATION ; PRODUIT ILLICITE ; TRAITE INTERNATIONAL ; REGLEMENTATION ; ILS ; REPRESSION ; CONSOMMATION ; PEINE ALTERNATIVE ; SANCTION PENALE ; USAGER ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; OBLIGATION DE SOINS ; EVOLUTIONThésaurus géographique EUROPE ; ITALIE ; PORTUGAL ; FRANCE ; ESPAGNE ; ALLEMAGNE |
Résumé : | Dans ce document, nous allons examiner les convergences et les différences existant entre les législations européennes concernant la toxicomanie, en les étudiant d'abord sous l'angle des substances concernées, puis des dispositions visant l'usage et enfin de la prise en compte de l'usager. [Extrait du document] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 22 |
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