Titre : | Protocole signé à New York le 23 juin 1953 visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium : Acte final de la Conférence des Nations Unies sur l'opium tenue au siège de l'organisation des Nations Unies à New York du 11 mai au 18 juin 1953 |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1953 |
Note générale : | In: Nations Unies, Recueil des Traités, vol.456, p.4-97 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; FABRICATION ; OPIUM ; PAVOTThésaurus géographique INTERNATIONAL |
Résumé : | L’article 2 dispose que les parties sont tenues de « restreindre l’emploi de l’opium exclusivement aux besoins médicaux et scientifiques ». Le Protocole comporte diverses dispositions visant la culture du pavot, de même que la production et la distribution de l’opium. L’article 6 limite la production de l’opium à sept pays (Bulgarie, Grèce, Inde, Iran, Turquie, URSS, Yougoslavie), et les parties pouvaient importer ou exporter seulement l’opium produit dans un de ces pays. Le Protocole de l’opium de 1953 comportait les dispositions de contrôle international les plus rigoureuses de l’histoire. Ce n’est qu’en 1963 qu’il a atteint le nombre de ratifications requis pour sa mise en oeuvre ; toutefois, à cette date, la Convention unique de 1961 avait déjà remplacé le Protocole. |
Texte n° : | 6555 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 23/06/1953 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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