Titre : | Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé, adopté par la première Conférence de I'opium de la Société des Nations, avec protocole, signé à Genève, le 11 février 1925 : Accord entre l'empire britannique (avec l'Inder), la Chine, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam |
Titre traduit : | Agreement concerning the suppression of the manufacture of internal trade in and use of, prepared opium, adopted by the first opium conference of the League of Nations, with protocol, signed at Geneva, February 11, 1925 |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1925 |
Note générale : | Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1926-1927, vol.51, n°1-4, p.337-347 |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique ASIEThésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUCTION REGLEMENTEE ; OPIUM ; VENTE ; INTERDICTION DE FUMER ; MINEUR |
Résumé : | Les nations productrices d’opium peuvent vendre de l’opium uniquement par l’entremise de monopoles gouvernementaux et sont tenues de mettre fin au commerce entièrement dans un délai de 15 ans. |
Texte n° : | 1239 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 11/02/1925 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Abrogé par : |
|
Est référencé par : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Accord_Opium_1925.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil