Titre :
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Protocole (avec annexe) signé à Lake Success, New-York, le 11 décembre 1946, amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925 et le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
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Modifie :
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Vu le texte :
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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1946
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Note générale :
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Recueil des Traités des Nations Unies, vol.12i, n°186, p.180-239
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
TRAFIC INTERNATIONAL
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TRAITE INTERNATIONAL
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CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
PRODUCTION REGLEMENTEE
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Résumé :
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EXTRAIT
Les Etats Parties au présent protocole, considérant que les accords, conventions et protocoles internationaux concernant les stupéfiants [...] ont confié à la Société des Nations certains devoirs et certaines fonctions et, en raison de la dissolution de la Société des Nations, il est nécessaire de prendre les dispositions en vue d'en assurer l'accomplissement sans interruption [...] par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation mondiale de la santé ou par sa Commission intérimaire [...]
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Texte n° :
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186
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Domaine :
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Drogues illicites / Illicit drugs
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Domaine législatif :
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Application de la loi et lutte contre le trafic ; Outil organisationnel
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Date de Signature :
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11/12/1946
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Sous-type de document :
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Convention internationale / International convention
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Abrogé par :
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Est référencé par :
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