Titre :
|
Convention de 1936 pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles, et protocole de signature. Signée à Genève le 26 juin 1936
|
Titre traduit :
|
Convention of 1936 for the suppression of the illicit traffic in dangerous drugs, and protocol of signature. Signed at Geneva, June 26th, 1936
|
Type de document :
|
Texte legislatif
|
Année de publication :
|
1936
|
Note générale :
|
Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1939, vol.198, n°4621-4659, p.300-323
|
Langues:
|
Anglais
; Français
|
Discipline :
|
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
|
Mots-clés :
|
Thésaurus mots-clés
CONTROLE DES STUPEFIANTS
;
TRAITE INTERNATIONAL
;
TRAFIC INTERNATIONAL
;
SANCTION PENALE
;
REPRESSION
Thésaurus géographique
INTERNATIONAL
|
Résumé :
|
Malgré la faiblesse de son impact général, la Convention pour la répression du trafic de 1936 marque un tournant : tous les traités antérieurs avaient porté sur la réglementation d’activités "licites" liées aux drogues, tandis que cette Convention fait de ces activités un crime international passible de sanctions pénales.
|
Texte n° :
|
4648
|
Domaine :
|
Drogues illicites / Illicit drugs
|
Domaine législatif :
|
Application de la loi et lutte contre le trafic
|
Date de Signature :
|
26/06/1936
|
Sous-type de document :
|
Convention internationale / International convention
|
Modifié par :
|
|
Abrogé par :
|
|
Est référencé par :
|
|