Titre : | Convention signée à Genève le 13 juillet 1931, pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, et protocole de signature |
Titre traduit : | Convention signed at Geneva, July 13, 1931, for limiting the manufacture and regulating the distribution of narcotic drugs, and protocol of signature |
Vu le texte : | |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1931 |
Note générale : | Recueil des traités et des engagements internationaux enregistrés par le secrétariat de la Société des Nations, 1933-1934, vol. 139, n°1-4, p.301-349 |
Langues: | Anglais ; Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; MORPHINE ; HEROINE ; COCAINE ; COCA ; CODEINE ; USAGE THERAPEUTIQUE ; FABRICATION ; PRODUCTION REGLEMENTEEThésaurus géographique INTERNATIONAL |
Résumé : |
La Convention de Genève de 1931 ne vise pas le cannabis et ses dérivés qui restent soumis aux dispositions de la Convention de 1925 concernant le commerce international de ces substances. Elle prévoit en revanche la mise sous contrôle des produits "transformables" en stupéfiants (art.11), lorsque le produit transformé est susceptible d'engendrer une toxicomanie. Mais ces produits sont définis à partir des "dérivés de l'un des alcaloïdes de l'opium ou de la feuille de coca". Toute extension de la liste des substances interdites est donc étroitement circonscrite.
[Source : Droit de la drogue, CABALLERO F., BISIOU Y., ed. Dalloz, 2000, p.472] |
Texte n° : | 3219 |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 13/07/1931 |
Sous-type de document : | Convention internationale / International convention |
Modifié par : | |
Abrogé par : |
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Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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