Résumé :
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EXTRAIT
Art. 1er. - En ce qui concerne leur importation, achat, vente, détention et emploi, le régime des substances vénéneuses est différent :
1° Selon que les substances sont destinées au commerce, à l'industrie ou à l'agriculture, ou qu'elles sont destinées à la médecine ;
2° Selon que ces substances sont classées dans l'un des trois tableaux suivants : Tableau A : produits toxiques, Tableau B : produits stupéfiants, Tableau C : produit dangereux.
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