Catalogue en ligne OFDT Documentation

Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons

Titre :	Loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l'ivresse publique et sur la police des débits de boissons
Abroge :	Loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l'ivresse publique et a combattre les progrès de l'alcoolisme
Auteurs :	R. POINCARÉ ; T. STEEG ; R. PERET ; R. BESNARD
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1917
Note générale :	JORF du 3 octobre 1917, p.7839
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE ALCOOL ; IVRESSE PUBLIQUE ; DEBIT DE BOISSONS ; SANCTION PENALE ; RECIDIVE ; MINEUR ; INCITATION A L'USAGE ; DELIT ; PROSTITUTION ; OFFRE ; VENTE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - Sera puni d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement quiconque sera trouvé en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics. Art. 4. - Seront punis d'une amende de 1 à 5 francs inclusivement, les cafetiers, cabaretiers et autres débitants qui auront donné à boire à des gens manifestement ivres, ou qui les auront reçus dans leurs établissements, ou auront servi des spiritueux et des liqueurs alcooliques à des mineurs âgés de moins de l8 ans accomplis. [...] Toutefois, dans le cas où le débitant sera prévenu d'avoir servi des spiritueux ou des liqueurs alcooliques à un mineur âgé de moins de 18 ans accomplis, ou à un malade hospitalisé, il pourra prouver qu'il a été induit en erreur sur l'âge du mineur ou l'état du malade. S'il fait cette preuve, aucune peine ne lui sera applicable de ce chef. [...] Art. 7. - Sera puni d'un emprisonnement de 6 jours à un mois et d'une amende de 16 à 300 francs quiconque aura fait boire jusqu'à l'ivresse un mineur âgé de moins de 18 ans accomplis.
Domaine :	Alcool / Alcohol
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :	01/10/1917
Sous-type de document :	Loi / Law
Lien :	http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6151390k
Modifié par :	Loi du 24 septembre 1941 modifiant la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme (1941)
Est référencé par :	Décret n°55-164 du 1er février 1955 portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion, de certaines dispositions relatives aux débits de boissons / Ministère de l'Intérieur ; Ministère des finances, des affaires économiques et du plan ; Ministère de la Justice ; Ministère de la santé publique et de la population (1955) Décret n°55-222 du 8 février 1955 portant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme / Ministère de l'Intérieur (1955)