Résumé :
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EXTRAIT
Art. 1er. - Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes. [...]
Art. 8. - Il est interdit, dans les débits de boissons et autres lieux publics et à quelque jour ou heure que ce soit, de vendre ou d'offrir gratuitement à des mineurs de moins de vingt ans des boissons du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe.
Art. 9. - Toute publicité, sous quelque forme qu'elle se présente en faveur des boissons du troisième et du cinquième groupe, apéritives ou non, est interdite en France et sur tous les territoires relevant de l'autorité française, sans qu'aucune distinction soit faite à cet égard entre celles dont
la vente et la consommation sont interdites et celles pour lesquelles elles demeurent permises. [...]
Art. 28. - Le présent acte abroge et remplace la loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme, à l'exception des articles 7 [possibilité pour les ligues antialcooliques reconnues d'utilité publique de se porter partie civile] et 9 [fixation des tarifs du droit de consommation des alcools], qui restent en vigueur. [...]
Art. 29. - Il est institué, auprès du Secrétariat d'Etat à la Famille et à la Santé, une Commission permanente interministérielle de la lutte contre l'alcoolisme. [...]
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