Titre : | Loi du 23 août 1940 contre l'alcoolisme |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1940 |
Note générale : |
JORF du 24 août 1940, p.4765
Autre source de publication : Bulletin du Secrétariat d'Etat de la famille et de la santé. Textes officiels concernant la santé et la famille publiés en 1940. Paris, Imprimerie nationale, 1940, p.167-169 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; DELIT ; LUTTE ; BOISSON ALCOOLISEE ; PUBLICITE ; DEBIT DE BOISSONS ; VENTE ; MINEUR ; TAXE ; SANCTION PENALE ; OFFRE |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 2. - Les boissons dites apéritives non interdites par l'article précédent ne peuvent être consommées dans les débits de boissons et autres lieux ouverts au public les mardi, jeudi et samedi. La vente et l'offre à titre gratuit à des mineurs de moins de vingt ans en sont interdites dans ces même lieux. Art. 4. - La publicité par l'affiche, le journal, les panneaux-réclames, la T.S.F. ou par quelque mode que ce soit en faveur des boissons visées aux articles 1er et 2, est interdite en France et sur des territoires relevant de l'autorité française. Art. 8. - Une taxe spéciale de 2 francs par litre en volume est instituée sur toutes les quantités de champagne, vins doux naturels et boissons dites apéritives non interdites par l'article 1er, vendues par les producteurs fabricants ou marchands en gros en sus de la moyenne des ventes qu'ils auront réalisées au cours des années 1931, 1938, 1939. [...] |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
Date de Signature : | 23/08/1940 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Lien : | http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k62699482 |
Modifié par : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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