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Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne

Titre :	Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne
Modifie :	Loi du 19 juillet 1845 sur la vente des substances vénéneuses
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la Justice ; Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Ministère des colonies ; R. POINCARÉ ; L. MALVY ; A. BRIAND ; R. VIVIANI ; CLEMENTEL ; G. DOUMERGUE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1916
Note générale :	JO du 14 juillet 1916, p.6254 ; JO des établissements français de l'Océanie du 15 janvier 1918, p.520
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; OPIUM ; MORPHINE ; COCAINE ; VENTE ; MESUSAGE ; SANCTION PENALE ; CANNABIS ; ORDONNANCE FALSIFIEE ; HEROINE
Résumé :	C'est avec l'apparition des premières fumeries d'opium en France que la condamnations de l'usage à des fins récréatives sera introduite dans la loi du 12 juillet 1916 qui crée donc pour la première fois le délit "d'usage en société" [et sanctionne la production d'ordonnances fictives]. [Source : Les drogues dans l'histoire : entre remède et poison, ROSENZWEIG M., Paris : De Boeck , 1999, 198 p.]
Domaine :	Autres substances / Other substances
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses
Date de Signature :	12/07/1916
Sous-type de document :	Loi / Law
- voir aussi :	Cahiers Dynamiques (Les), La loi du 12 juillet 1916. Première incrimination de la consommation de drogue / J. J. YVOREL (2013) Psychotropes, De la loi « Lafarge » à la loi de 1916. Aux origines de la pénalisation des stupéfiants / J. J. YVOREL (2016)
Est référencé par :	Note du 1er juin 1990 relative au nouveau cadre règlementaire des médicaments soumis à prescription médicale et les principales conséquences pour les médecins et les chirurgiens dentistes / Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (1990)