Titre : | Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l’opium, la morphine et la cocaïne |
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Auteurs : | Ministère de l'Intérieur ; Ministère des affaires étrangères ; Ministère de la Justice ; Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes ; Ministère des colonies ; R. POINCARÉ ; L. MALVY ; A. BRIAND ; R. VIVIANI ; CLEMENTEL ; G. DOUMERGUE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1916 |
Note générale : | JO du 14 juillet 1916, p.6254 ; JO des établissements français de l'Océanie du 15 janvier 1918, p.520 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PSYCHOTROPES ; OPIUM ; MORPHINE ; COCAINE ; VENTE ; MESUSAGE ; SANCTION PENALE ; CANNABIS ; ORDONNANCE FALSIFIEE ; HEROINE |
Résumé : |
C'est avec l'apparition des premières fumeries d'opium en France que la condamnations de l'usage à des fins récréatives sera introduite dans la loi du 12 juillet 1916 qui crée donc pour la première fois le délit "d'usage en société" [et sanctionne la production d'ordonnances fictives].
[Source : Les drogues dans l'histoire : entre remède et poison, ROSENZWEIG M., Paris : De Boeck , 1999, 198 p.] |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Substances vénéneuses |
Date de Signature : | 12/07/1916 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
- voir aussi : | |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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