Titre :
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Circulaire interministérielle DGAS/SD5C/DGS/DSS n°2009-198 du 06 juillet 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT), Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD),Communautés Thérapeutiques (CT), Centres de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) et Lits d'Accueil Médicalisés (LAM)
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Auteurs :
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Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;
D. HOUSSIN
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Type de document :
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Texte legislatif
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Année de publication :
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2009
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Langues:
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Français
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Discipline :
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LOI (Loi et son application / Law enforcement)
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Mots-clés :
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Thésaurus mots-clés
PRISE EN CHARGE
;
ACCES AUX SOINS
;
CENTRE MEDICO-SOCIAL
;
CAARUD
;
CSAPA
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
FINANCEMENT
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
SANTE PUBLIQUE
;
DEPENSES DE SANTE
;
REGION
;
ASSURANCE MALADIE
;
POLITIQUE
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Résumé :
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EXTRAIT
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, ACT, LAM) dans le cadre de la campagne budgétaire 2009 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2009. [...]
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Texte n° :
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2009-198
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Domaine :
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Plusieurs produits / Several products
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Domaine législatif :
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Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
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NOR :
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MTSA0915866C
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Date de Signature :
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06/07/2009
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Sous-type de document :
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Circulaire / Circular
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Titre précédent :
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Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2008-226 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
/ Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS (2008)
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Titre suivant :
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